ENTREPRISE REPRÉSENTÉE
Dénomination sociale : Pharmacie Droguerie Metropole
Nom commercial : Pharmacie Metropole
Capital : 20 000 000MGA
Adresse pharmacie : 7, rue Ratsimilaho Ramaromanompo Antaninarenina, Analamanga, Antananarivo
RCS : Antananarivo 2003B00302 (Immatriculation en date du 01/07/1949)
Nom et prénom du pharmacien : RAKOTOVAO RAVAHATRA Vololona
Numéro RPPS (ONN) : 495-M (Ordre National des Médecins)
Numéro de téléphone pharmacie : +261 20 22 200 25
Numéro de licence de la pharmacie : 13895/99-SAN
Mail : groupemetropolemada@gmail.com
Editeur du site
Dénomination sociale : SOCIETE WAKA
Capital : 10 600 000MGA
Adresse siège sociale : Lot 16 A Antanetibe Antehiroka Analamanga Antananarivo
RCS : Antananarivo 2017B00208 (Immatriculation en date du 22/02/2017)
Mail : groupemetropolemada@gmail.com
Hébergeur du site
Adresse du siège sociale de l’hébergeur : 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8
Numéro de téléphone de l’hébergeur : +33 8 92 97 71 05
Conditions générales d’utilisation des services de Groupe Metropole applicables à compter du 15/07/2022
Préambule
ARTICLE.1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site et aux Applications, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.
L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, ni utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.
La Société WAKA peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL www.groupe-metropole.mg, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
ARTICLE.1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, ni utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.
La Société WAKA peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL www.groupe-metropole.mg, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
ARTICLE.2. ACCES AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES
CONDITIONS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU SERVICE
La Société WAKA prend les dispositions pour assurer l’accès et le fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, la Société WAKA ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel il est hébergé, en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et en raison de cas de force majeure. La Société WAKA informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.
INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES AUX SERVICES
Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Blog d’information ;
Le site met à disposition de l’Utilisateur le service de blog d’information pour s’informer et partager des informations axées sur la santé.
- Annonces classées ;
Le service des annonces classées permet à l’Utilisateur de trouver toutes les annonces importantes sur le site du Groupe Metropole (offres d’emploi, pharmacies de garde, etc.).
- Mise en relation de personnes ;
Le service de mise en relation permet à l’Utilisateur de contacter de manière directe le Groupe Metropole
Une identification par nom, prénom et adresse mail valide est nécessaire pour toute demande par message. Le Groupe Metropole, quant à elle, se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser un commentaire de l’Utilisateur selon son contenu.
- Publications de commentaires ;
Le service de publications de commentaires permet à l’Utilisateur d’émettre son avis et/ou de poser des questions sur un article publié sur le blog du site.
L’Utilisateur doit ainsi s’identifier par son nom, prénom et une adresse mail pour tout commentaire. L’Utilisateur pourra néanmoins à tout moment modifier ou retirer son commentaire suivant ses convenances. Le Groupe Metropole, quant à elle, se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser un commentaire de l’Utilisateur selon son contenu.
- Services d’annuaires ;
Le Service d’Annuaire permet à l’Utilisateur de rechercher un Professionnel de Santé conformément à différents critères (géolocalisation, spécialité, langues parlées, homme/femme, etc.) et de consulter la page des Professionnels de Santé ainsi recherchés.
Le Groupe Metropole ne garantit pas à l’Utilisateur que son annuaire contienne l’ensemble des professionnels de santé exerçant sur le territoire malgache. En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas un professionnel de santé sur le Site en utilisant le Service d’Annuaire.
Le Groupe Metropole rappelle à l’Utilisateur qu’en aucun cas le Service d’Annuaire ne peut être assimilé, du fait de son absence d’exhaustivité, à un service d’adressage de patients aux Professionnels de Santé.
L’Utilisateur conserve toujours le choix des professionnels de santé qu’ils consultent conformément aux dispositions applicables du Code de la santé publique, aux dispositions déontologiques applicables aux professions réglementées et aux dispositions contraignantes applicables aux professions non réglementées.
- Prise de rendez-vous
L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne avec un Professionnel de Santé pour un service proposé par le Groupe Metropole à un horaire indiqué comme disponible par le Professionnel de Santé sur le Portail et que l’Utilisateur aura préalablement identifié au sein du Portail par le biais de « Nos Services ».
Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Professionnel de Santé.
L’Utilisateur peut également gérer ses rendez-vous (annulation, modification) et suivre l’historique de ses rendez-vous.
L’Utilisateur autorise le Professionnel de Santé à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous qu’il a pris sur le Site.
Le Groupe Metropole et le Professionnel de Santé déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.
L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès internet
Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.
Néanmoins, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation des dits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Site renvoie à des prestations de services payantes. Notamment et par exemple, suite à une réservation effectuée par le biais du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne du Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la prestation de santé effectuée par le Professionnel de Santé inscrit sur le Site soit payante. Lorsque le Groupe Metropole fournit sur son Site des détails concernant les tarifs des honoraires d’un Professionnel de Santé, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas Groupe Metropole ne garantit l’exactitude de telles informations.
ARTICLE.3. NOS GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
QUALITÉ DES INFORMATIONS ET DU CONTENU
Quant aux informations et contenus que nous fournissons sur le Site, nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen ; nous ne supportons aucune obligation de résultat de quelque nature que ce soit.
Toutes les informations contenues sur ce Site ont été soigneusement renseignées, contrôlées et mises à jour. Il ne peut, toutefois, être garanti que toutes les indications et illustrations soient à tout moment complètes, exactes et de dernière actualité. Cela concerne en particulier les informations relatives aux produits des fabricants présentes sur les conditionnements et emballages représentés. De façon générale, nous déclinons toute responsabilité et ne garantissons pas la légitimité, l’actualisation, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité du contenu des informations et des services proposés par le Service.
Nous déclinons par principe toute responsabilité se rapportant à des dommages, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées, ou de l’utilisation d’informations erronées et incomplètes, dans la mesure où aucune erreur intentionnelle, ou due à une négligence grave, ne peut nous être imputée. Toutes les offres présentées sur le Site sont sans engagement et données à titre indicatif. Nous nous réservons expressément le droit de modifier, compléter, supprimer des parties du Site ou l’ensemble de l’offre sans préavis, ou d’en suspendre la publication temporairement ou définitivement.
D’une manière générale, nous vous rappelons que les indications présentes sur ce Site en matière d’indications médicales, médicaments et modes de traitement ne sauraient remplacer les conseils d’un médecin ni ceux d’un pharmacien.
Si vous avez des questions sur notre Service (hors conseil pharmaceutique ou conseil sur les produits), vous pouvez aussi nous contacter par email ou téléphone. Les informations obtenues par le biais de ces services de messagerie instantanée sont fournies à titre d’information et ne saurait en aucun cas constituer un conseil pharmaceutique ni remplacer la consultation d’un professionnel de santé. Si vous souhaitez soumettre une question à nos conseillers pharmaceutiques, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse mail et au numéro de téléphone indiqués à l’article 1 des présentes.
CONTENUS FOURNIS PAR DES TIERS
Nous ne pourrons en aucune circonstance accepter une quelconque responsabilité pour quelque conséquence que ce soit, résultant notamment de l’utilisation du Service par les utilisateurs du Site ou résultant des informations délivrées par les utilisateurs du Site via ce Service. Ces informations sont sous la responsabilité de chaque utilisateur du Site qui la fournit, la paramètre, la modifie et la contrôle. Nous ne sommes tenus ni de contrôler la légalité des informations transmises et enregistrées par des tiers, ni de rechercher les circonstances indiquant une activité illégale. Nous sommes toutefois tenus de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois en vigueur, à compter du moment où nous avons pris connaissance d’une violation de la législation par les informations fournie par les tiers.
SÉCURITÉ ET ACCÈS
De nombreux facteurs hors de notre contrôle peuvent interférer avec le fonctionnement du Service. Par conséquent, Nous ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à ses Services. Corrélativement, nous ne pouvons en aucun cas être responsables d’une interruption d’accès au Service et des conséquences qui peuvent en découler. Nous ne pouvons jamais être tenus responsables de dommages éventuels (directs ou indirects) ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés à vos données ou matériel informatique lors de votre accès au Service ou lors de la visite de votre compte ou généralement lors de la transmission sur votre appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le Service. En particulier, nous ne sommes pas responsables de l’éventuelle transmission d’un virus par le biais de notre Service. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation frauduleuse de nos moyens de diffusion et déclinons toute responsabilité en cas d’intrusion dans nos systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que nous mettons en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.
DOMMAGE
Dans les limites légales fixées, nous ne sommes pas tenus responsables des dommages que vous subiriez, liés à un cas de force majeure ou à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte d’image, de marque, trouble commercial ou de tout autre dommage spécial, fortuit ou indirect survenant de ou en lien avec le Service ou ces CGU.
ARTICLE.4. VOTRE RESPONSABILITE A NOTRE EGARD
RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES CONTENUS
Vous reconnaissez ainsi être seul responsable des contenus postés en ligne par vous ou par l’intermédiaire de votre compte, de toutes les conséquences pouvant résulter de vos contributions, de tout manquement à vos obligations en vertu des dispositions ou mentions légales applicables à ce Service, et de toutes les conséquences de ce manquement.
INFORMATIONS FOURNIES
L’information que vous fournissez ne peut, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Être fausse, inexacte ou mensongère (elle devra, autant que possible, être véritable et vérifiée) ;
- Être diffamatoire, illégalement menaçante ou harcelante ;
- Être obscène (pornographie, pédophilie), contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- Comporter des attaques ou insinuation fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
- Contenir des virus, cheval de Troie ou tout autre programme informatique dont le but est de nuire à, d’intercepter ou d’exproprier du système, des données ou des informations personnelles ;
- Enfreindre les droits des tiers tels les droits intellectuels, le droit à la protection de sa vie privée et de ses données personnelles, etc.
Dès lors, vous devez vous assurer que toute information et/ou document provenant d’un tiers, inclus(e) dans l’information que vous fournissez, est utilisé(e) avec l’autorisation préalable et expresse du tiers concerné.
RETRAIT/MODIFICATION
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de retirer sans mise en demeure préalable, les informations fournies par vous et considérées comme étant nuisibles, inexactes, trompeuses, inadéquates ou non conformes aux dispositions des CGU ou de la Charte de protection des données personnelles ou aux lois en vigueur.
ARTICLE.5. RENVOIS ET LIENS HYPERTEXTES
Nous ne pouvons dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu de ces services-tiers, pas plus qu’en ce qui concerne leur disponibilité.
De façon générale, nous ne sommes pas responsables du contenu présent sur d’autres sites Internet vers lesquels le Site renvoie. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation des services web vers lesquels le Service renvoie ou des informations publiées sur ces services. Nous déclinons également toute responsabilité quant au traitement des données à caractère personnel sur ces services.
Nous vous invitons à prendre connaissance des CGU et des politiques de protection des données à caractère personnel de ces services internet de tiers auxquels il est renvoyé.groupemetropolemada@gmail.com
ARTICLE.6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous êtes ainsi autorisé à utiliser le contenu du Service pour votre information personnelle, comme source d’information ou de collecte de données.
Le Service (considéré comme un tout indissociable) et les différents éléments figurant sur le Service (tels notamment les textes, photographies, catalogues, mises en page, marques, logos, illustrations, logiciels spécifiques, vidéos) sont protégés par des droits intellectuels nous appartenant ou appartenant à nos donneurs de licences. Le cas échéant, ils ont fait l’objet d’une autorisation de publication, de diffusion ou d’un droit d’usage acquis auprès de ces tiers.
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Les liens hypertextes vers le Service sont tolérés à la condition qu’ils renvoient à la page d’accueil (sauf indications contraires données par nous) et ne soient assortis d’aucun propos dénigrant ou diffamatoire à l’égard du Service.
ARTICLE.7. PROTECTION DES DONNÉES
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email groupemetropolemada@gmail.com
La communication des données personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses postales) rendue possible dans le cadre du Service, s’effectue sur une base expressément volontaire, conformément à la Charte de protection des données personnelles.
Vous pouvez également avoir recours à certaines fonctionnalités du Service sans avoir à renseigner de telles données – dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable.
L’utilisation par des tiers de nos données de contact telles que notre adresse postale, notre numéro de téléphone et notre adresse électronique publiées dans le cadre des mentions légales présentées sur le Site ou d’indications similaires, pour l’envoi d’informations n’ayant pas été expressément sollicitées, n’est pas autorisée. Nous nous réservons le droit d’engager une action en justice à l’encontre des expéditeurs de messages non sollicités en cas de violation de cette interdiction
ARTICLE.8. COOKIES
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ARTICLE.9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à dans les mentions légales.